Mentions légales &
Conditions Générales de vente

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EDITEUR

L'édition du site www.damiennicolasroux.com est assurée par l’artiste-auteur Damien Nicolas ROUX (« l’Artiste ») immatriculé - Siret 491 149 761 00026 - APE 9003A et domicilié à 75009 Paris
Numéro de téléphone : +33 7 67 14 87 92
Adresse e-mail : d a m i e n n i c o l a s r o u x @ g m a i l . c o m 
Directeur de la publication : Damien Nicolas ROUX

L'hébergeur du site www.damiennicolasroux.com est la société WIX.com Inc, dont le siège social est situé au 500 Terry A François Blvd CA 94158 San Francisco, avec le numéro de téléphone : +1 415-639-9034.

 

ACCES 

Le Site et les services sont accessibles :
– A toute personne physique ayant au moins 18 ans et disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.
– A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE

 

Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales d'utilisation sont applicables à la présentation et aux ventes d'œuvres présentées sur le site Internet : https://www.damiennicolasroux.com (ci-après dénommé le « Site ») 

Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’une œuvre par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Conditions de la commande des œuvres
Pour passer une commande d’œuvres sur le Site, le client doit être majeur, et/ou avoir la capacité juridique. Les commandes seront reçues en français ou en anglais selon le choix du client et seront acceptées dans la limite des œuvres disponibles.

A cette fin, le client est informé au moment de la prise de commande, soit sur la page d’information du Site décrivant chacune des œuvres de la disponibilité de l’œuvre ou de la possibilité de le commander en vue d’une livraison ultérieure dans des délais spécifiés à cette occasion.
 

Article 3 : Commande
La prise de commande s’effectue soit directement par email d a m i e n n i c o l a s r o u x @ g m a i l . c o m ou par le formulaire du contact accessible via le site de l’Artiste. Toute commande effectuée dans ce cadre engage le client.
De manière générale, il est prévu de convention expresse entre la Société et le client que les courriers électroniques feront foi entre les parties sur le Site, que le client conserve également copie (sous format électronique et/ou sur support papier) des éléments relatifs à sa commande (par exemple, le courrier électronique adressé par la Société conformément à l’article 6.4 ci-dessus).

Article 4 : Prix des oeuvres
Les prix communiqués par l’artiste ou affichés sur le Site sont indiqués en Euros et s'entendent nets de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), hors frais de livraison, frais de douanes ou taxes applicables localement. Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande. Le montant des frais de transport afférents à la livraison des œuvres sera communiqué au client par mail au moment de la confirmation de la commande.

 

Article 5 : Livraison
La livraison des oeuvres ne pourra intervenir qu’à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.

La livraison des œuvres interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l'adresse de livraison indiquée par le client.
-soit, au plus tard dans les 30 jours suivants la date de la commande
-soit, dans les délais dont le client sera préalablement avisé en cas d’indisponibilité temporaire d’une œuvre.

 

Article 6 : liens hypertextes

La présence de liens hypertextes renvoyant à une page web ne sont pas régies par les présentes conditions générales. Les sites vers lesquels renvoient les lient hypertexte sont régies par leurs propres conditions et ne relèvent d’aucune responsabilité de l’Artiste.

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Article 7 : Droit de Propriété Intellectuelle

L’Artiste reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site appartiennent à l’Artiste.

Il est nécessaire d’avoir son autorisation conjointe pour toute exploitation de ces droits.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation de l’Artiste.

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Article 8: Données personnelles

Il est rappelé que lors de la commande, l’Artiste collecte les données à caractère personnel suivantes : identité, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse de résidence habituelle du client et adresse de livraison.

Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de l’Artiste, notamment, dans le cadre de l’exécution ou de du transport de la commande.

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppressions des données personnelles le concernant.

Pour exercer ce droit, il lui suffit d'adresser un courrier à : d a m i e n n i c o l a s r o u x @ g m a i l . c o m 

Il est utilisé également des cookies pour mettre en œuvre des programmes de publicités display, texte ou vidéos, dynamique ou non. Ces annonces publicitaires sont diffusées sur des sites web tiers, des cookies propriétaires (tels que les cookies Google Analytics ou Google Adwords).

Le client peut à tout moment désactiver les fonctionnalités Google Analytics pour la publicité display et personnaliser les annonces du Réseau Display de Google via le Gestionnaire de préférences pour les annonces.

Article 9 : Validité des conditions générales d'utilisation
Si l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces conditions  générales d'utilisation demeureront inchangés et resteront applicables.

Article 10 : Litiges - Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client aura la possibilité de de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, les juridictions françaises sont compétentes pour connaître du litige.